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LE CODE DE COMMERCE. Pendant 6 ans, conformément à l'article 30 du code de commerce. Il s'applique à l'information commerciale liée aux (factures émises et reçues, tickets, factures rectificatives, documents bancaires, etc.).
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LA LOI GÉNÉRALE SUR LES IMPÔTS. Pendant 4 ans, conformément aux articles 66 à 70 de la loi sur les impôts. Il s'applique aux informations relatives aux obligations fiscales.
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LOI 10/2010, DU 28 AVRIL, SUR LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME. Pendant 10 ans, conformément à l'article 25 de la loi.
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Dernière révision : 30 septembre 2024